Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site nbplan.fr est :
2. Données collectées
Le site nbplan.fr collecte uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Sujet de la demande
- Message
Aucune donnée n'est collectée lors de la simple navigation sur le site (pas de cookies analytiques, pas de traceurs).
3. Finalité et base légale du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de devis | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Établir un devis ou un contrat de prestation | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Mémoriser votre préférence d'affichage (thème clair/sombre) | Intérêt légitime — stockage local uniquement |
4. Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées. En cas de relation contractuelle, elles sont conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte limite de leur mission :
Vercel Inc.
Hébergement du site web
États-Unis (couvert par clauses contractuelles types)
Politique de confidentialité →Resend Inc.
Envoi des e-mails transactionnels (transmission de votre message)
États-Unis (couvert par clauses contractuelles types)
Politique de confidentialité →Google LLC (Google Fonts)
Chargement des polices de caractères — votre adresse IP peut être transmise
États-Unis (Privacy Shield / clauses contractuelles types)
Politique de confidentialité →6. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Resend, Google) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) conformément à l'article 46 du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit à la limitation — restreindre temporairement un traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer vos droits, contactez-nous : page de contact
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS (chiffrement TLS). Les échanges avec les sous-traitants sont sécurisés. Aucune donnée de paiement n'est collectée ou stockée par ce site.
9. Modifications
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : juin 2026